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Archive pour le 24 septembre, 2014

proposition de nouvelle constitution

Posté : 24 septembre, 2014 @ 6:44 dans Non classé | Pas de commentaires »

Proposition de nouvelle constitution Française

 

Cette nouvelle proposition de constitution établit dans la le texte la réalité, le principe et les moyens du gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits et devoirs.

Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans le peuple qui est la somme de toutes les individualités autonomes. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’émane expressément du peuple.

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la Société, la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être
déterminées que par la Loi.

La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire
ce qu’elle n’ordonne pas.

La Loi est l’expression de la volonté du peuple souverain qui la vote à la majorité. Tous les Citoyens ont le droit et le devoir de concourir personnellement à sa formation. Une rémunération citoyenne, financée par des cotisations collectives via une caisse autonome incitera à la participation aux débats et aux votes. Le salaire universel citoyen sera conditionné à la participation et au vote.

L’accès aux nouvelles technologies de communication globale est un droit républicain pour tout citoyen. Elle est garantie par une cotisation commune qui alimente une caisse autonome. Ce sera la même caisse qui rémunère l’acte civique du débat et du vote populaire. Ce droit citoyen d’accès aux nouvelles technologies de communication est garanti à tous à partir de l’âge de la majorité jusqu’à sa mort. Il permet la participation au débat démocratique public ainsi que le vote sécurisé pour trancher les discussions en cours.

La Loi est la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse.
Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes
dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre
distinction de race, de sexe ou de croyance que celle de leurs vertus et de
leurs talents.

Les lois ne peuvent pas être votées par des représentants du peuple. Ce pouvoir est le privilège inaliénable du peuple souverain dans son ensemble. Le principe passé de l’élection est aboli car nul ne saurait parler au nom de tous. C’est le sens qu’impose la réalité démocratique.   

Chaque citoyen a le droit inaliénable de proposer au débat un texte de loi. L’accord de cinq pourcent des électeurs est nécessaire et suffisant pour soumettre au vote populaire le dit texte de loi.

Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu’elle a prescrites. Tout homme étant présumé innocent jusqu’à
ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la Loi.

Nul ne doit être inquiété pour ses opinions ou croyances pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi.

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux
de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à
répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi.

La garantie des droits et des devoirs de l’Homme et du Citoyen nécessite administration et une force publique : cette administration et cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux qui la gèrent. Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une cotisation commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en juste proportion de leurs facultés financières.

Sont classés au titre de biens communs inaliénables la qualité de l’air, de l’eau, de la Terre, des océans de même que la santé de tous les écosystèmes avec lesquels nous vivons en symbiose. La gestion et l’exploitation des biens communs ne peuvent en aucun cas être attribuées à des sociétés privées. Elle fait partie des devoirs individuels et collectifs de l’Homme et se trouve corrélée à ses droits.

Les systèmes de production d’énergie doivent en assurer à tous les citoyens un accès équitable. Ils doivent aussi garantir l’intégrité et la durabilité de tous les biens communs tels que définis plus haut.

Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement par le vote majoritaire, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

La création de la monnaie qui permet l’échange de biens et de services est aussi un bien commun. Elle ne peut être confiée à des sociétés privées et reste du ressort exclusif de la décision collective.

La gestion des différents corps administratifs, dont les rôles sont définis par les votes citoyens, se fait par un tirage au sort parmi ceux qui se proposent et qui en ont les compétences techniques pour une durée courte à déterminer collectivement. Leur contrat est non renouvelable. Il est procédé à la fin de chaque contrat au contrôle strict de l’absence d’enrichissement personnel lié à leur fonction ou aux avantages de leur fonction. Ils sont tous révocables en cours de contrat par référendum populaire révocatoire.»

 

Ce court texte est largement inspiré de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Il en a été volontairement expurgé tout ce qui a permis aux élites politiciennes et financières le dévoiement, à leur profit particulier, de la philosophie des lumières. Le mot de démocratie actuel est un mensonge sémantique ainsi que dans la réalité des faits. Il s’agit d’une élitocratie élective, dépendante de ceux qui la finance, et qui méprise le droit essentiel du peuple à voter les lois qui s’appliquent à tous. Ils ne s’imposent entre eux que par le combat, la compétition les mensonges et les coups bas. La dénonciation du système n’est en rien une attaque personnelle envers les élus en tant qu’être humain. Le principe de l’élection, directement apparenté à la compétition, qui est responsable de la violence qui règne en politique et qui ne permet pas la gestion sereine, objective et détachée de la chose publique. De plus la manipulation et le contrôle de la marche du monde en est facilité pour les « grands argentiers » qui n’ont à exercer leurs pressions et leurs marchandages que sur un faible nombre de personnes en charge des affaires et aux mains des quelles sont concentrés tous les pouvoirs.

Les gestionnaires de la chose publique doivent être tirés au sort parmi ceux qui en font la demande et qui en ont les compétences, leur contrat doit être court, non renouvelable et leur enrichissement personnel contrôlé en fin de contrat. C’est le seul moyen pour que ne se créent pas des dynasties aux connivences incontrôlables et tellement ancrées dans les habitudes humaines.
Par contre le vote des lois dans une démocratie véritable est le privilège inaliénable du peuple seul. Ce seul principe s’il est défendu et expliqué et mis en place avec des moyens collectifs participatifs tel « internet » suffira à effondrer toute les structures pyramidales établies par les manipulateurs de l’actuelle caste dominante.

Ce texte est soumis au débat et aux propositions constructives de tous ceux qui souhaitent vivre en Homme libre et responsable. S’il ne souhaite rien imposer, il a le mérite de poser une première pierre pour la construction d’une société renouvelée, consciente de ses responsabilités et de son pouvoir créateur.

Erik Gruchet.

 

 

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